Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault comprend près de 300 collaborateurs à Béziers. Ceux-ci sont répartis sur trois sites immobiliers, sur une surface d'environ 6 500 mètres carrés. L'état de ces biens immobiliers nécessiterait la réalisation de travaux importants de réhabilitation à moyen terme, pour un montant estimé à 7,5 millions d'euros. C'est pourquoi la caisse primaire a travaillé sur un projet de relogement de l'ensemble des collaborateurs de Béziers dans des locaux neufs, ce qui semble plus cohérent.

La mise en oeuvre du projet nécessite qu'il réponde aux critères techniques et économiques de la stratégie immobilière de l'assurance maladie. Sous cette condition, il peut être inscrit au plan immobilier national de l'assurance maladie afin de bénéficier de crédits. L'enveloppe de ces crédits est fixée par la convention d'objectifs et de gestion passée entre l'État et l'assurance maladie, qui couvre la période 2010-2013.

Lors de l'élaboration du plan immobilier national de l'assurance maladie, le dossier de Béziers n'était pas suffisamment abouti pour pouvoir y être inscrit, mais en février 2013, la caisse primaire d'assurance maladie a finalement déposé un dossier complet. Celui-ci prévoit l'acquisition d'un immeuble dont la localisation et les qualités répondent aux exigences fixées par la caisse nationale de l'assurance maladie, c'est-à-dire une bonne localisation, une surface et un prix conformes à ces exigences.

Le dossier ayant été finalisé tardivement, il n'a pu, malgré l'avis favorable de France Domaine, être retenu pour la période 2010-2013. L'enveloppe ne permet plus d'engager de nouvelles opérations. La CPAM de Béziers n'est d'ailleurs pas la seule concernée : une dizaine de dossiers analogues n'a pu être financée. Toutefois, la qualité du projet n'est pas en cause et les financements demandés seront examinés dans le cadre de la prochaine convention pluriannuelle qui commencera en 2014. Je vous précise, monsieur le député, que les projets sociaux, en particulier la réalisation de la résidence pour seniors, sont indépendants du projet de construction de l'immeuble de la caisse. Leur réalisation peut donc se poursuivre.

Vous le voyez, monsieur le député, le principe de la relocalisation de la CPAM est acquis et les travaux pourront être engagés dès que le financement aura été finalisé, soit dès le début de l'année prochaine.