Intervention de Bertrand Pancher

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Elle concerne les conditions de développement de l'économie verte, qui réconcilie notre souci de créer beaucoup d'emplois et celui de transmettre demain à nos enfants un monde enfin équilibré. Cette économie ne peut se construire que si nous mettons en place une vérité des prix, incluant dans nos productions les coûts sociaux et environnementaux.

En 2008, la présidence française de l'Union européenne avait porté sur les fonds baptismaux un paquet de mesures très volontaristes, le « trois fois vingt », reposant notamment sur un marché d'échange de carbone. Du fait de la récession, ce marché, qui devait avoisiner les 30 euros la tonne, s'est effondré pour atteindre 5 euros récemment. Il n'y a plus de signal-prix pour encourager les productions de demain.

Face à cette situation, le Parlement européen avait demandé à la Commission d'agir, et celle-ci avait proposé de reporter 900 millions de quotas de CO2 vers la fin de la troisième période des enchères, en 2020, afin de rééquilibrer ce marché. Malheureusement, ces derniers jours, une coalition hétéroclite de parlementaires européens a rejeté la proposition de la Commission européenne, et le prix de la tonne de CO2 est passé de 5 à 3 euros.

Alors que nous allons accueillir en 2015 la conférence sur le réchauffement climatique, et que beaucoup de pays du monde, comme l'Australie, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde ou la Californie, ont voulu prendre modèle sur l'Europe, cette décision est catastrophique. Je voulais donc vous demander comment le Conseil européen allait maintenant se mobiliser, et notamment la France.

Je voulais aussi profiter de la présence des dirigeants des principaux partis politiques français dans notre hémicycle, pour les prier instamment de travailler avec leurs parlementaires européens, afin de revenir au plus vite sur une décision qui va ruiner tous les minces espoirs que nous pouvions avoir de rendre notre planète plus accueillante et de développer enfin l'emploi pour demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)