Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député Bertrand Pancher, vous avez raison de souligner que les conditions du marché de carbone européen ont évolué, et particulièrement le système européen de quotas de CO2, qui a vu le cours de la tonne s'effondrer à moins de 5 euros, puis 3 euros il y a quelques jours.

Nous regrettons vivement, tout comme vous, le vote négatif du Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne de geler des quotas carbone mis aux enchères d'ici 2020. Cette proposition avait pour objectif de relever le prix du quota de CO2 et de rétablir un marché du carbone européen. La France, avec une dizaine d'autres États, soutient activement la proposition de la Commission européenne. Le marché européen de carbone doit être réformé pour devenir un véritable outil, au service de la lutte contre le réchauffement climatique.

Le débat ne s'arrête pas là : il va se poursuivre au sein de la commission de l'environnement du Parlement européen, où la France continuera à être une force de proposition. Il faut maintenant mener des réformes structurelles pour soutenir le marché.

Lors de la conférence environnementale, le Président de la République a fixé l'objectif de réduction des émissions de CO2 de 40 % en 2030, puis de 60 % en 2040. La France invite ses partenaires à la rejoindre et Delphine Batho, actuellement retenue à un conseil informel des ministres de l'environnement et des ministres de l'énergie de l'Union européenne, ne manque pas de prendre des initiatives ; elle en prendra notamment lors du conseil européen du 22 mai prochain.

Elle fera des propositions de réforme des marchés carbone dans les mois à venir, condition nécessaire pour réussir la transition énergétique et écologique, et surtout pour trouver les moyens et les leviers d'une nouvelle croissance assise sur l'enjeu environnemental.