Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le ministre de l'agriculture, la Commission européenne a décidé d'autoriser à compter du 1er juin 2013 la réintroduction des protéines animales transformées, interdites suite à la crise de la vache folle.

La commission des affaires européennes du Sénat, par un vote unanime, a souhaité la mise en place d'un moratoire sur la réintroduction de farines animales dans l'alimentation des poissons d'élevage. À l'Assemblée nationale, la commission des affaires européennes s'est divisée sur les solutions juridiques.

Depuis quinze ans, et la crise de la vache folle, aucun élément nouveau justifiant la réintroduction des farines animales n'est apparu.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation a insisté sur la nécessité d'une « parfaite étanchéité des filières produisant et utilisant les protéines animales transformées. » Or « aucune méthode permettant d'identifier les espèces animales entrant dans la composition des PAT » n'existe à ce jour selon cette même Agence. Le manque de moyens de contrôle justifie donc à lui seul le maintien de l'interdiction de ces farines. Seule cette interdiction nous protège de nouvelles crises sanitaires.

Le Président de la République a déclaré lors de son passage au salon de l'agriculture le 23 février : « La France n'introduira pas ces protéines animales pour ce qui la concerne. »

Dès lors, monsieur le ministre, au nom du principe de précaution, au nom des écologistes mais aussi de tous les élus soucieux de répondre à l'inquiétude des populations, pourriez-vous clarifier votre position sur la perspective d'un moratoire ? Comment imaginer qu'il n'existe aucune disposition juridique capable de nous protéger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)