Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je conclus en disant qu'en outre, monsieur le ministre, vous privez les entreprises d'un avantage de compétitivité de 11 milliards d'euros sans aucune contrepartie, en supprimant la TVA pro-emploi alors même que la Cour des comptes préconise une hausse modérée de la TVA et de la CSG. Or sans redonner de la compétitivité à nos entreprises, nous ne pourrons redresser le pays. Vous n'avez pas même évoqué ce point, alors que la Conférence sociale en cours en débat. La substitution d'un point de CSG à 1,5 point de baisse des cotisations sociales est beaucoup plus dure socialement que la substitution d'un point de TVA.

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