Intervention de Christiane Taubira

Madame la députée Pascale Got, vous avez raison : c'est une belle et grande réforme que nous avons eu l'honneur de conduire, Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille, et moi-même, avec la présence active d'Alain Vidalies pendant ces quelques semaines de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous avons eu l'honneur de porter ce projet de loi au nom du Gouvernement et selon les engagements du Président de la République.

C'est, surtout, une réforme juste. L'opposition a dit à plusieurs reprises qu'elle avait l'intention de saisir le Conseil constitutionnel. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer. Sans préjuger de sa décision, si le Conseil valide ce texte, le Président de la République disposera d'un délai de dix jours pour promulguer la loi. Cela nous renvoie à la fin mai environ. Les mairies ont également besoin de dix jours pour la publication des bans. Ainsi, en fonction des disponibilités des mairies, les premiers mariages pourraient intervenir dans le courant du mois de juin de cette année. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Pour ma part, j'ai pris toutes les dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations du code de procédure civile, les textes et documents relatifs à l'état civil et au nom de famille ainsi que les livrets de famille qui seront disponibles dans les mairies soient prêts à cette échéance. Nous avons, en effet, travaillé très en amont. La chancellerie est en contact avec les éditeurs, de sorte que les livrets soient disponibles.

Nous sommes tous fiers, vous et nous,…