Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le ministre, la situation fiscale des personnes âgées au regard de la taxe foncière, dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, est extrêmement problématique.

Il est vrai que le système d'exonération et de dégrèvement tient compte de la modestie des ressources. Cependant, la législation fiscale applicable aux personnes âgées introduit une distinction difficilement justifiable en fonction de l'âge. C'est ainsi que les propriétaires âgés de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence n'excède pas une certaine limite peuvent prétendre à une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, les personnes de 65 à 75 ans bénéficient d'un dégrèvement maximal de cent euros, si leur revenu fiscal de référence n'excède pas la limite prévue.

Dans ces conditions, comment comprendre une telle différence lorsqu'on sait que les retraités concernés de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ont des revenus le plus souvent inférieurs au revenu médian ?

Monsieur le ministre, vu la modicité des retraites et la cherté de la vie, n'est-il pas possible de remédier à cette différence de traitement ?