Intervention de Bernard Cazeneuve

Merci beaucoup, monsieur le député, pour cette question qui met en évidence la situation particulière des personnes âgées dans les territoires et départements d'outre-mer.

Un dispositif particulier a été mis en place, concernant notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui exonère les personnes de plus de 75 ans, dès lors qu'un certain nombre de conditions fiscales sont réunies. Il en va de même des personnes de plus de 65 ans, qui bénéficient d'un dégrèvement de cent euros, mis en place en 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin.

Pour les personnes âgées qui bénéficient des dispositifs de solidarité, l'exonération peut être totale.

La situation des départements d'outre-mer est différente de celle qui prévaut en métropole, puisque le plafond de déclenchement de ces mesures est plus élevé : il est de 10 000 euros en métropole, de 11 800 euros à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et de 12 400 euros en Guyane.

Des dispositifs comparables s'appliquent à l'impôt sur le revenu, mais aussi à la taxe d'habitation : ils représentent un coût global d'à peu près 1,3 milliard d'euros.

Il n'est pas possible aujourd'hui de modifier l'équilibre de ces mesures, pour des raisons qui tiennent à la situation des comptes publics ; en revanche, afin de répondre à la préoccupation qui est la vôtre concernant le pouvoir d'achat, le ministre Victorin Lurel a pris, en liaison avec les acteurs de ces territoires, des dispositions destinées à faire en sorte qu'il puisse y avoir une baisse de 10 à 13 % du coût de la vie pour un panier moyen de la ménagère, dans ces départements qui connaissent, vous l'avez dit, la vie chère et des difficultés sociales dont il faut tenir compte.