Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 566
Nombre de suffrages exprimés 556
Majorité absolue 279
Pour l'adoption 331
contre 225
(Le projet de loi est adopté.)
(Les députés des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR se lèvent et applaudissent longuement, en scandant : « Égalité ! Égalité ! »)