Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Un dernier mot sur la divergence fiscale européenne. Les mesures que vous proposez, monsieur le ministre, que ce soit sur la fiscalité du patrimoine ou en matière de fiscalité sur le revenu avec cette tranche aberrante à 75 % que l'on va voir apparaître dans la loi de finances pour 2013 – une aberration, vous le savez vous-même puisque vous vous en êtes évanoui quand François Hollande l'a annoncé –, créent une divergence européenne.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous ne pouvons pas suivre ces orientations budgétaires qui amèneront notre pays à l'échec économique et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

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