Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Haut Conseil des finances publiques le reconnaît lui-même : elle l'est. Je pense, en même temps, que, si nous ne présentions pas une hypothèse de croissance qui témoigne de notre volonté de créer les conditions de la croissance à travers les mesures de politique économique et fiscale que nous prenons, certains seraient fondés à nous reprocher de manquer d'ambition. Ce qui compte, aujourd'hui, c'est que nous veillions à ce que les hypothèses sur lesquelles nous avons fondé notre trajectoire puissent être confirmées par les faits. Le volontarisme dont a témoigné, à l'instant, Pierre Moscovici, en présentant notre trajectoire et notre stratégie macroéconomique, montre que nous sommes résolus à faire en sorte que, contrairement à ce qui s'est passé au cours des dernières années, le décalage soit minimal entre les hypothèses sur lesquelles nous avons fondé cette trajectoire et la réalité constatée.

Je dirai un mot des dépenses en évoquant la stratégie de maîtrise des dépenses de la précédente majorité, non pas pour l'accabler, mais simplement pour que nous soyons parfaitement d'accord sur la situation que nous avons trouvée, les chiffres qui se présentent à nous et les efforts qui restent à accomplir. L'évolution des dépenses publiques, a été, en moyenne, de 2,3 % entre 2002 et 2007, et de 1,7 % entre 2007 et 2012. Entre 2007 et 2012, le précédent gouvernement s'est engagé dans une politique de réduction drastique des effectifs de la fonction publique par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Il était attendu de ce mécanisme, appelé révision générale des politiques publiques, qu'il permette de maîtriser les dépenses de l'État en maîtrisant les dépenses de personnel. Or, nous ne pouvons pas ne pas constater qu'en euros courants, entre 2007 et 2012, les dépenses de l'État et les dépenses publiques, au-delà des dépenses de l'État, ont dérapé de 170 milliards d'euros et que les économies réalisées grâce à la révision générale des politiques publiques se sont élevées à 12 milliards d'euros, dont la moitié a été affectée à des mesures catégorielles. En effet, cette diminution drastique des effectifs de la fonction publique a conduit à un tel niveau de désespérance les fonctionnaires qui la subissaient qu'il a fallu la compenser par des mesures catégorielles dont on comprend bien l'objectif.

Dire, en conséquence, que la révision générale des politiques publiques a permis de maintenir les dépenses de l'État ne correspond pas à la réalité, puisque nous avons dû faire face à un dérapage massif de ces dépenses et à des économies bien plus basses qu'escompté, recyclées pour partie sous forme de mesures catégorielles. Cela fut particulièrement le cas dans un certain nombre de ministères. Je pense, par exemple, au ministère de la défense, où 54 000 suppressions d'emplois sont intervenues sans que la masse salariale de ce ministère diminue, bien au contraire !

La stratégie dans laquelle nous nous sommes engagés en 2012 nous a conduits à corriger les hypothèses sur lesquelles le budget de 2012 avait été fondé. Nous avons constaté, sur la base du rapport de la Cour des comptes qui nous a été remis au mois de juillet, que le dérapage potentiel des dépenses était de 2 milliards d'euros. C'est la raison pour laquelle nous avons procédé à des économies et à un surgel de 1,5 milliard qui n'a jamais été levé. Il était pour nous la garantie que les dérapages constatés par la Cour des comptes ne seraient pas confirmés par les faits. Par ailleurs, les recettes fiscales avaient été manifestement surévaluées de 8 milliards d'euros. Nous avons réévalué leur niveau en appelant, au mois en juillet, en loi de finances rectificative, 7 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Nous avons ainsi rétabli le montant des recettes attendu de la loi de finances telle qu'elle avait été votée.

C'est ainsi qu'au lieu d'enregistrer un déficit public de 5,5 % au terme de l'année 2012, nous sommes parvenus à 4,8 %. Si nous n'avions pas pris ces dispositions, le déficit aurait dérapé et aurait atteint 5,5 %. Le fait qu'il soit de 4,8 %, et non de 4,5 % comme prévu, se justifie par des raisons exceptionnelles que vous connaissez, qui tiennent à la nécessité de comptabiliser la recapitalisation de Dexia et au fait que nous avons dû intégrer dans le budget de 2012 800 millions d'euros de dépenses au titre du budget européen. En effet, le rabotage systématique des crédits de paiement nécessaires au financement des politiques de l'Union européenne avait eu quelques conséquences sur la capacité des institutions européennes à financer convenablement les politiques de l'Union.

Nous avons donc maîtrisé les dépenses et rétabli une situation budgétaire qui, en 2012, était extraordinairement difficile. Je veux rappeler que, pour la première fois sous la Ve République, les dépenses de l'État, en 2012, et cela apparaîtra très clairement lorsque nous examinerons le projet de loi de règlement, ont diminué de 300 millions d'euros. Nous avons l'intention de poursuivre dans cette voie grâce à un effort supplémentaire, les dépenses de l'État devant diminuer de 1,5 milliard d'euros en 2014.

Pour conclure ce premier point, je dirai que les dépenses n'ont pas été maîtrisées au cours des dernières années et qu'elles le sont désormais, pour la première fois depuis longtemps. L'évolution des dépenses publiques, en France, est dans un rapport d'un à quatre depuis douze mois, au regard de ce qui se passait auparavant. Pour la première fois, les dépenses de l'État diminuent. Par conséquent, ceux qui, aujourd'hui, parlent fort pour demander des diminutions de dépenses sont ceux qui n'y sont pas parvenus. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)