Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

…et 4 milliards de compensation du CICE.

Messieurs les ministres, vous aviez initialement été prudents, en annonçant une augmentation de la fiscalité écologique en 2015, mais nous avons entendu vos réponses aux questions des députés la semaine dernière, quand vos partenaires de la majorité vous ont mis le couteau sous la gorge : vous avez répondu que ce serait dès 2014. La représentation nationale serait en droit de savoir dès maintenant, au moment où ce programme de stabilité est présenté, ce qu'il en est réellement de l'augmentation de la fiscalité, fût-elle habillée du doux nom de fiscalité écologique.

La réduction des niches fiscales, quoi que vous en disiez – les mêmes facilités terminologiques valaient déjà avant –, en bon français cela s'appelle une augmentation d'impôt.

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