Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

…d'avoir été jusqu'au bout du raisonnement, en évaluant les conséquences de ce qu'il appelle un scénario bas, fondé sur des hypothèses de croissance plus faibles que celles retenues par le programme de stabilité, à savoir 0,1 % en 2013 et 0,7 % en 2014.

Que constate-t-on à la lecture du rapport de M. Eckert ? D'abord que la trajectoire d'assainissement structurel des comptes publics proposé par le Gouvernement ne serait évidemment pas affectée : l'effort structurel serait équivalent dans les deux scénarios. On constate également que si le déficit nominal est évidemment plus important dans le scénario bas, celui-ci continuerait de baisser et passerait sous la barre des 3 %, non plus en 2014, mais en 2015.

Ce qui importe, en réalité, c'est l'effort structurel et sa pérennité : c'est là-dessus que la politique de la France doit être évaluée, et j'ai le sentiment qu'au niveau européen, les choses progressent en ce sens. Même si certains pays restent attachés à des indicateurs nominaux, la prise en compte des indicateurs structurels progresse, conformément à ce que propose la France.

La deuxième préoccupation du Gouvernement, c'est de créer les conditions d'un retour à la croissance. Il est clair, cela a été dit, qu'un ajustement budgétaire trop brutal aurait des conséquences négatives sur la croissance. C'est une conception que beaucoup partagent ici, et c'est une réalité qui est de plus en plus admise, en Europe et dans le monde ; c'est pourquoi le rythme de réduction du déficit doit être compatible avec le retour de la croissance. C'est un équilibre délicat à trouver, mais je crois que le programme de stabilité y parvient.

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