Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En juillet, vous supprimez une excellente réforme compétitivité pour la remplacer par un ersatz incompréhensible pour les entreprises au niveau du crédit impôt compétitivité et absurde quant aux choix de TVA – vous le savez, monsieur Thévenoud : augmenter le taux réduit, c'est augmenter le taux sur des produits domestiques protégés de la concurrence et de surcroît bénéficiant d'une forte injection de crédits publics, comme le logement social ou les transports publics. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est le taux normal qu'il faut augmenter, pour frapper les produits importés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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