Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Je voudrais, en quelques mots, apporter des précisions à quelques-uns des propos tenus dans cet hémicycle concernant la situation budgétaire.

Je voudrais tout d'abord en revenir aux chiffres car, au-delà des débats très vifs qui peuvent nous opposer dans cet hémicycle, nul ne peut échapper à la réalité des chiffres.

À défaut de tomber d'accord sur les orientations politiques, peut-être pouvons-nous nous accorder, monsieur le président de la commission des finances, sur des chiffres que vous connaissez parfaitement, puisque vous avez été rapporteur général avant de présider la commission des finances.

Pour commencer, êtes-vous d'accord sur le fait que les dépenses publiques ont augmenté en moyenne de plus de 2 % entre 2002 et 2011 ? Votre réponse ne peut être que positive puisque ces chiffres sont contenus dans la plupart des documents émanant de la commission que vous présidez.

Êtes-vous d'accord également pour constater que l'évolution des dépenses publiques en 2012 s'établit à 0,7 %, soit une différence de 0,2 point avec ce que nous avions prévu – la raison tenant notamment au fait que les dépenses des collectivités locales ont été, en période électorale, plus dynamiques que nous ne l'imaginions ? Il existe donc un rapport de 1 à 4 entre l'évolution des dépenses publiques constatées au cours des deux derniers quinquennats et ce que nous obtenons en 2012.

En outre, nous devrions obtenir 0,5 % en 2013 grâce aux dispositions que nous avons prises, notamment en loi de finances rectificative 2012, et qui ont permis d'éviter un dérapage du déficit budgétaire.

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