Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 23 avril 2013 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration — Explications de vote
Christophe Sirugue, président :Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
En application de l'article 65 du règlement, la Conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.
Le scrutin est ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt et une heures trente.
À l'issue du scrutin, la séance sera levée.
Les résultats seront proclamés à la reprise de la prochaine séance, à vingt-deux heures, avec l'ordre du jour suivant :
Discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne.
(La séance est suspendue à vingt et une heures.)
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(La séance est reprise et levée à l'issue du scrutin, à vingt et une heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron
