Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que nous héritions d'une situation budgétaire dont nous ne cessons de débattre cet après-midi, l'orientation des finances publiques voulue par le Gouvernement et par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault nous apparaît volontariste mais réaliste, audacieuse mais crédible.

La gauche au pouvoir a déjà prouvé ses capacités de gestion des comptes publics, notamment entre 1997 et 2002 et dans de nombreuses collectivités de notre pays.

Plus que l'objectif de 3 % de déficit en 2013, le chiffre qu'il faut avoir à l'esprit et sur lequel la majorité sera jugée est celui du retour à l'équilibre en 2017. Nous avons cinq ans pour y parvenir et nous y parviendrons car nous ferons valoir, durant cette législature, le bien-fondé de notre vision économique : une gestion rigoureuse certes, mais avec une priorité donnée avant tout à la croissance économique.

Sans croissance, sans recherche de compétitivité, sans innovation, le redressement des comptes publics sera extrêmement délicat. Le Gouvernement a d'ores et déjà obtenu plusieurs avancées lors du sommet européen de la fin du mois de juin dernier. Nos partenaires ont désormais conscience de l'absolue nécessité de relancer l'économie pour redresser la situation. Il est nécessaire de poursuivre sur cette route, et l'accord de juin dernier n'a été qu'un premier pas.

Nous le savons tous, ou presque, la solution ne se trouve pas uniquement en France mais elle est à rechercher dans l'Union européenne. En tant qu'Européens convaincus, les radicaux de gauche défendront une approche européenne pour redresser notre économie et nos finances publiques.

La France et l'Allemagne sont les plus importants contributeurs nets au budget de l'Europe, or une partie de ses fonds est utilisée pour permettre à des États de faire du dumping fiscal et social. Ce temps est révolu, nous ne voulons plus de ce système. Nous souhaitons une politique économique, fiscale et budgétaire coordonnée avec nos voisins européens. Les politiques non coopératives de type « TVA sociale » ne sont pas la solution si l'on souhaite que l'Europe sorte par le haut de cette grave crise.

Atteindre les 3 % de déficit en 2013 n'est certes pas une mince affaire. Avec une prévision de croissance de 1,3 % en 2013 et sans changement politique, la Commission européenne estime que notre déficit public sera de 4,2 %. Ramener le déficit à 3 % suppose des économies budgétaires de l'ordre de 1,2 point de PIB, soit 24 milliards d'euros à trouver dès 2013.

En considérant que ces mesures risquent d'aggraver le ralentissement de l'économie, l'effort à fournir devrait être encore plus important : si 1,2 point de PIB de restriction budgétaire se traduisait par une baisse d'activité de 1,2 point, tout serait à refaire. C'est le cercle vicieux de l'austérité budgétaire, dans lequel sont tombés plusieurs de nos partenaires européens et que nous devons absolument éviter.

Pour redresser nos comptes sans déprimer notre économie, pour éviter donc ce cercle vicieux, il faut bien cibler les hausses d'impôt : taxer davantage l'épargne que les activités productives ; taxer l'argent dormant et non l'argent qui circule.

Les radicaux de gauche et les membres du groupe RRDP veilleront tout au long de cette législature à ce que l'effort soit équitablement réparti entre dépenses et recettes, d'une part, et entre ménages et grandes entreprises, d'autre part. Chacun doit prendre sa part dans l'effort de redressement des comptes publics, en fonction de ses capacités contributives et selon un principe essentiel de progressivité de l'impôt. Il ne peut pas y avoir de justice sociale s'il n'y a pas de justice fiscale.