Intervention de Jacques Krabal

Les radicaux de gauche ont pu, au cours de la précédente législature, dénoncer la remise en cause du caractère progressif de l'impôt. Nous avons combattu la politique de la droite inspirée par l'idée d'une économie du ruissellement du haut vers le bas : plus on donne aux riches, plus les pauvres en profiteraient.

Cette politique appliquée par les gouvernements libéraux de Thatcher et de Reagan a prouvé son inefficacité mais cela n'a pas empêché le précédent gouvernement de droite de l'appliquer.

Non seulement cette politique anti-redistributive est injuste socialement, mais surtout elle est l'une des raisons de la crise économique actuelle.

Elle est fondée sur la dégressivité de l'impôt, qui a provoqué une rupture dans notre système fiscal. Cette politique a conduit à ce qu'il n'y ait jamais eu autant de milliardaires, dans le monde comme en France, alors que le nombre de pauvres explose. Permettez-moi de faire une fois encore référence à Jean de La Fontaine, dans la fable La mort et le bûcheron : « Enfin, n'en pouvant plus d'effort et de douleur, Il met bas son fagot, il songe à son malheur. Quel plaisir a-t-il eu depuis qu'il est au monde ? En est-il un plus pauvre en la machine ronde ? Point de pain quelquefois, et jamais de repos » – comme c'est hélas le cas pour de nombreux de nos concitoyens. En tant qu'humaniste, cela est inacceptable, et ravageur pour l'image de l'action politique.

Les radicaux de gauche défendent la justice sociale et fiscale avec fermeté depuis plus d'un siècle, et la progressivité de l'impôt. Nous avons combattu l'idée de la proportionnalité de l'impôt, nous dénonçons désormais la dégressivité de notre système fiscal, démontrée depuis quelques années par plusieurs études économiques : plus les revenus fiscaux sont élevés, moins on contribue ; plus ils sont faibles, plus on contribue !

Pourquoi y tenons-nous autant ? Parce que la dégressivité de l'impôt entraîne une défiance des contribuables face à l'institution fiscale. Une défiance d'une part verticale, c'est-à-dire envers l'État, qu'ils soupçonnent d'être partial et de favoriser les plus riches, particuliers comme grosses entreprises, et d'autre part horizontale, les contribuables se suspectant les uns les autres de payer le moins d'impôt possible et de ne pas contribuer à l'effort de redressement des comptes publics.

Les radicaux de gauche et les députés du groupe RRDP veilleront à ce qu'on sorte de cette logique de défiance pour revenir à une logique de consentement à l'impôt. Mais cela suppose au préalable la justice fiscale.

Nous serons également vigilants sur la question de la dépense publique. Il est nécessaire de sortir d'une logique purement comptable et mécanique de la dépense publique, de sortir de la RGPP et des règles aveugles de suppression d'un poste de fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Il faut mettre fin aux fermetures de services publics sans prise en compte des besoins des territoires, notamment ruraux. Il n'est plus possible de gérer la fonction publique et les services publics sans vision politique et prospective. La dépense publique n'est pas une variable qu'il est possible d'ajuster aveuglément en fonction d'engagements pris à Bruxelles. Pour bien gérer la dépense publique, il est nécessaire de partir d'en bas, c'est-à-dire des besoins de la population, et non d'en haut, c'est-à-dire des impératifs de réduction du déficit public dictés par des technocrates.

Nous serons particulièrement vigilants quant au devenir des services publics de proximité.