Intervention de Jacques Feytis

Je rappellerai d'abord les missions et l'organisation de la direction des ressources humaines (DRH) du ministère de la Défense, qui ne concernent pas que les personnels civils, avant de présenter la situation et la répartition actuelles des personnels civils de la défense et, enfin, d'aborder les différents points d'actualité que vous avez bien voulu signaler.

Embrassant la totalité du ministère, soit 220 000 militaires et 62 000 civils, la DRH exerce toutefois des responsabilités différentes selon ces deux catégories de personnels.

Sur le plan stratégique, elle joue un rôle de régulation et de pilotage commun à tous les personnels, en élaborant les grandes orientations de la politique des ressources humaines du ministère. Il en va ainsi, par exemple, de la politique de reconversion.

Nous assurons le suivi des effectifs et, depuis peu de temps, celui de la masse salariale, préoccupation quotidienne du ministère.

Nous détenons l'expertise des statuts de l'ensemble des personnels, en exclusivité s'agissant des militaires, le ministère disposant d'une sorte de pouvoir réglementaire les concernant, comme pour les ouvriers de l'État, mais de façon partagée pour les civils, auxquels s'appliquent les règles générales de la fonction publique.

Nous exerçons aussi des fonctions d'opérateur : l'accompagnement professionnel et les pensions, consistant à proposer des moyens et mesures pour le suivi des agents civils et militaires au long de leur parcours professionnel essentiellement avec le dispositif de l'action sociale. Vous avez probablement entendu parler, à l'occasion du raccordement au SRE, du dispositif des comptes individuels retraite. Autre fonction d'opérateur la fonction de gestionnaire de tous les personnels civils, alors que les personnels militaires sont gérés par chacune des DRH d'armée.

L'agence de reconversion de la Défense, qui fonctionne principalement au profit du personnel militaire, dépend aussi de nous.

Nous incombe enfin la mission des systèmes d'information RH, dont le fameux système de solde « Louvois ».