Intervention de Jacques Feytis

Notre budget de formation des personnels civils s'élève à 16 millions d'euros, soit le plus important de tous les ministères, et permet de sécuriser nos compétences. Le centre de formation de la défense, situé à Bourges, est devenu très visible, coordonnant toutes les actions de formation sur l'ensemble du territoire.

Le ministère de la Défense s'est doté de procédures extrêmement encadrées pour réaliser des opérations d'externalisations Le ministre a récemment signé une instruction disposant qu'une décision de ce type ne doit être prise qu'en cas d'avantage économique indiscutable. Ce qui, d'un point de vue strictement personnel, ne sera pas fréquemment le cas. Nous disposons en effet de marges de manoeuvre pour améliorer encore notre propre gestion. Les syndicats nous ont proposé à cet égard une logique de « régie rationalisée et optimisée », que nous étudions avec soin, et qu'il faut mettre en balance avec le recours à un prestataire externe, qui doit bien sûr dégager une marge bénéficiaire et propose un prix comprenant la TVA. Il faut également intégrer les conséquences en matière de gestion du personnel dès lors qu'on ne peut pas appliquer l'article 1224-1 du code du travail, relatif au transfert des contrats de travail.

Une fois que toutes les conséquences et toutes les contraintes ont bien été évaluées, le pragmatisme prévaut.