Intervention de Michel Sapin

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie de votre présence. Je voudrais revenir rapidement, après le rapporteur, sur le long mais riche processus qui aura permis de donner corps à la sécurisation de l'emploi. Si près d'aboutir, je veux faire un retour sur ces mois de débat et de négociation, pour mesurer avec vous le chemin parcouru.

Nous n'étions pas si nombreux à croire que nous aboutirions si rapidement à ce texte de progrès, quand nous avons décidé d'en appeler à une grande négociation interprofessionnelle sur tous les sujets du marché du travail, oui, tous les sujets en même temps : lutter contre la précarité sur le marché du travail ; progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité et des compétences ; améliorer les dispositifs de maintien de l'emploi face aux aléas de la conjoncture, pour tourner le dos à cette préférence trop française pour le licenciement ; améliorer les procédures des licenciements collectifs lorsque ceux-ci n'ont pu être évités par les actions d'anticipation ou d'activité partielle, pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés.

Tous ces sujets en même temps, donc, à la recherche d'un équilibre global et en s'interdisant de ne traiter que ce qui est facile en laissant de côté les sujets compliqués.

Au terme du parcours, un constat s'impose : ce texte sur la sécurisation de l'emploi est le plus ambitieux du point de vue du périmètre traité depuis 1968. Et nous avons conjuré l'échec de la négociation interprofessionnelle de 1984. Oui, notre pays a renoué avec le progrès par le dialogue social.

Nous n'étions pas si nombreux à croire qu'un équilibre serait trouvé dans cette négociation sociale qui a connu des tensions et des renversements de situation, des séances ajournées et des impasses. Rappelez-vous ce Noël dernier : le délai imparti à la négociation était écoulé et les options des négociateurs paraissaient encore incompatibles. Nous avons choisi de donner quinze jours de plus à la négociation, et les partenaires sociaux sont finalement parvenus à un accord le soir du 11 janvier.

Nous étions déjà plus nombreux à penser que de cet accord pourrait sortir une loi sans ambiguïté. Nous avons réussi, dans un dialogue plus que constant, quasi permanent, avec les partenaires sociaux, à traduire l'accord du 11 janvier en droit, dans la loyauté vis-à-vis du texte des signataires et dans l'écoute des non-signataires, qui ont continué à être associés au processus. Dans ces moments de contact permanent, je me suis dit que le dialogue social à la française était en train de s'affirmer comme une méthode,…