Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Avant l'utilisation du vote bloqué, le Sénat a eu le temps d'adopter des amendements importants, notamment sur l'article 1er pour lequel il avait supprimé la clause de désignation, prévoyant qu'en cas de recommandation la branche devait recommander au moins deux organismes de complémentaire santé. Le Gouvernement avait par ailleurs prévu une seconde délibération sur le sujet pour forcer la main du Sénat, et notamment du groupe écologiste qui s'était abstenu.

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