Intervention de Gérard Cherpion

Le second point essentiel pour notre groupe concerne le temps de travail minimum de vingt-quatre heures par semaine. Nous avions proposé des dérogations pour certains salariés de branches professionnelles qui ne peuvent travailler dans ces conditions – je pense notamment aux porteurs de presse, aux salariés du service à la personne ou encore à ceux des associations sociales et médico-sociales. Vous êtes restés sourds à nos propositions ; le Sénat n'a pas pu présenter ses amendements sur le sujet ; mais je suis persuadé que le Gouvernement aurait à nouveau été battu sur cette question et que l'article aurait été modifié pour ne pas mettre en péril les dizaines de milliers d'emploi de ces professions. Le ministre a promis aux sénateurs que cette situation se réglerait, par exemple pour les porteurs de presse, par négociation de branche. Mais ce n'est pas suffisant : il faut sécuriser l'emploi de ces salariés en inscrivant les dérogations dans la loi.

S'agissant des services à la personne, le Gouvernement – je cite le ministre – entend « prendre des initiatives ». Quelle curieuse façon que celle qui fait voter une loi dans la précipitation pour ensuite prendre des initiatives ! Tout cela prouve à nouveau que ce projet est mené dans l'urgence et l'approximation juridique.