Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, chers collègues, cette loi dite de sécurisation de l'emploi – depuis la signature de l'accord le 11 janvier, différentes appellations ont été employées mais aucune ne s'est véritablement imposée – s'inscrit dans une double approche : d'une part, le renforcement du dialogue social ; d'autre part, le développement de nouveaux droits sociaux.

Le renforcement du dialogue social s'inscrit dans une évolution lente et longue des règles de la représentativité syndicale et de la négociation collective. En 2007-2008, les partenaires sociaux avaient acté, dans le cadre d'un agenda social, une évolution des règles de représentativité. Ils s'appuyaient sur un constat contradictoire. La faiblesse du taux de syndicalisation en France est incontestable, il est passé de plus de 30 % dans les années 1950 à environ 8 % depuis les années 2000, plaçant ainsi la France au dernier rang des vingt-cinq pays de l'Union européenne – je rappelle que la moyenne européenne est de 25 %. Mais, par ailleurs, il y a une assez forte présence des syndicats dans les entreprises et dans l'administration, et un développement de nouveaux syndicats ; ainsi, on évaluait en 2003 à près de 50 % le nombre de salariés pour lesquels un syndicat est présent dans l'entreprise, ce qui, là, place la France au huitième rang européen. Les règles existantes depuis la fin de la seconde guerre mondiale en matière de représentativité reposaient sur la présomption irréfragable et conféraient aux cinq centrales un quasi-monopole de la négociation. Or les évolutions concrètes dans la vie économique et sociale, dans la réalité des entreprises, dans le monde du travail, avaient accentué, année après année, le décalage de ce système.

Le groupe écologiste juge cette évolution positive : une démocratie moderne doit reposer davantage sur la participation des salariés à la décision. Je le dis très tranquillement à mes collègues de l'opposition – qui ne sont pas très nombreux ce soir – :…