Intervention de Jeanine Dubié

Les sénateurs radicaux l'ont rétabli au Sénat, et c'est heureux.

En première lecture, les députés radicaux et une grande majorité des députés du groupe RRDP ont voté en faveur du projet de loi en émettant quelques réserves. Quels sont les changements intervenus depuis ?

Les sénateurs avaient remis en cause la clause de désignation des prestataires d'assurance complémentaire santé. Le texte a retrouvé sa version votée à l'Assemblée nationale. Mais un problème demeure : la mise en concurrence des prestations entre les instituts de prévoyance, les mutuelles et les assureurs. Nous avions demandé que les règles soient plus strictes ; elles ont été renforcées, mais elles auraient pu être plus détaillées dans la loi. À défaut, il faut que le Gouvernement soit particulièrement vigilant à la mise en place de cette couverture complémentaire.