Intervention de Denys Robiliard

…qui ne permettra effectivement d'agir sur les employeurs que pour certains contrats en l'état actuel, mais qui ouvre la possibilité d'une extension assez large demain.

Vous ne parlez de la question des droits collectifs que comme s'ils n'étaient qu'insignifiants. Il me semble pourtant que pouvoir, pour les comités d'entreprise, discuter des orientations stratégiques, ce n'est pas rien. Quant à l'encadrement du temps partiel, je ne suis pas d'accord avec vous : vingt-quatre heures, c'est significatif. Certes, il existe des dérogations, mais nous avons résisté à d'autres demandes en la matière. En outre, ceux qui voudront faire travailler moins de vingt-quatre heures seront obligés de passer par la négociation collective, par des accords de branche, et donc de consentir des contreparties. Par ailleurs, ces heures devront être regroupées par demi-journées. Véritablement, ce n'est pas rien. Nier que cet accord, et la façon dont nous le mettons en oeuvre à travers le projet de loi, est un progrès pour ce qui touche au temps partiel, qui concerne tant de femmes, me paraît complètement inapproprié.

Un mot sur les licenciements collectifs : on peut dire ce qu'on veut mais aujourd'hui, 30 % d'entre eux font l'objet d'un contentieux et demain, 100 % seront contrôlés par l'administration !