Intervention de Catherine Beaubatie

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 21h30
Infrastructures et services de transports — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Une catégorie spécifique de véhicules de transport du lait, celle des citernes alimentaires, le sera également. Le dispositif de majoration forfaitaire de plein droit du prix de la prestation de transport, qui permettra aux transporteurs routiers de répercuter sur les donneurs d'ordres la charge de la taxe était la pièce manquante du dispositif de l'écotaxe.

Nous sommes tous parfaitement conscients qu'il s'agit du système le moins imparfait pour effectuer cette répercussion. Nous en tirerons un bilan à la fin de l'année prochaine. Une ressource pérenne, et vertueuse sur le plan écologique, sera créée et affectée à l'Agence de financement des infrastructures. Cela marquera une étape importante de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et témoignera de la réorientation de la politique des transports vers le développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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