Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le président, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Frédéric Cuvillier, qui a eu la chance de partir en fin d'après-midi pour la Chine avec le Président de la République. Il aurait vraiment aimé être présent pour la toute dernière ligne droite avant l'adoption de ce projet de loi. Hélas, à cause des délais prévus pour la mise en application de plusieurs articles, le vote définitif du texte devait intervenir dans les plus brefs délais. Les articles en question concernent le domaine maritime, mais aussi la mise en place, « à blanc », de l'écotaxe poids lourds au niveau national, entre juillet et septembre.

Ce texte est discuté au Parlement depuis maintenant plus de deux mois. Il a vocation à promouvoir les transports durables. Sa mesure phare vise à mettre en place de manière effective l'écotaxe poids lourds. Il s'agit, en matière de fiscalité écologique, de passer du principe à la réalité. Le dispositif que Frédéric Cuvillier vous a présenté entend faire en sorte que le coût de l'écotaxe soit répercuté de manière à la faire supporter par les donneurs d'ordres, ceux qui bénéficient réellement du transport.

Il s'agit donc de lancer un signal-prix pour modifier à terme les comportements vis-à-vis des modes de transport. Il s'agit aussi d'inscrire cette écotaxe dans le contexte économique actuel : il nous faut la rendre économiquement supportable par les entreprises de transport routier, qui sont aujourd'hui touchées par la crise.

Ce dispositif n'est pas parfait : le Gouvernement l'admet. Il a cependant l'avantage de sécuriser les rapports entre chargeurs et transporteurs, qui sont aujourd'hui, dans les faits, déséquilibrés. Il est, je le rappelle, le fruit d'une concertation avec l'ensemble des professionnels, transporteurs et chargeurs.