Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 21h30
Infrastructures et services de transports — Présentation

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Frédéric Cuvillier tient une nouvelle fois à remercier Mme et M. les rapporteurs pour la qualité de leurs rapports, leur investissement et leur attitude constructive. Le texte a désormais été discuté et amendé par les deux assemblées, en particulier par la vôtre. Mercredi dernier, lors de la commission mixte paritaire, un accord a pu être trouvé entre les deux chambres. Du point de vue du Gouvernement, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire est équilibré. Nous en remercions les membres de la CMP.

Nous savons qu'il a fallu faire des compromis : l'exercice de la procédure législative l'exige. Ce sont les règles du jeu de notre démocratie. Chacun a adopté une attitude constructive : nous saluons cette volonté d'aboutir.

Nous croyons en ce texte. Nous sommes également certains que chacun mettra de la bonne volonté pour que la mise en place historique de cette première mesure de fiscalité écologique soit un succès. La France a en effet du retard en la matière : le rattraper relève de notre responsabilité commune. C'est ce que nous faisons, tout en cherchant à rendre cette fiscalité écologique économiquement supportable par nos entreprises.

Frédéric Cuvillier m'a demandé de vous assurer qu'il sera très attentif aux conclusions du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement dans un an et demi. Vous avez demandé ce rapport : nous sommes tout à fait d'accord avec vous sur son utilité. À partir de données objectives, nous ferons le bilan du dispositif pour l'ajuster et le parfaire en fonction de ses effets sur les acteurs de notre économie.

S'agissant du secteur maritime, ce projet de loi va dans le sens de l'action menée par le Gouvernement depuis le début : la défense de l'économie maritime française ! Frédéric Cuvillier tenait à ce que je le rappelle. Nous l'avons montré à plusieurs reprises, en menant des batailles sur les dossiers de Sea France, Brittany Ferries et aujourd'hui My Ferry Link.

L'article 23 de ce projet de loi va dans le même sens. Il vise à éviter que des navires sous pavillon étranger opèrent sur des lignes nationales dans des conditions sociales inacceptables, ce qui n'est rien d'autre que de la concurrence déloyale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion