Il s'agit clairement d'une mesure de progrès social, qui étend aux navires sous pavillon étranger qui opèrent dans les eaux françaises l'application du droit social en vigueur en France. Cette mesure sera évidemment accueillie de manière très positive par les travailleurs français. Nous espérons obtenir ce soir une nouvelle fois votre confiance et pouvoir ainsi mettre en place ces dispositions dès l'été.
Madame la rapporteure, vous m'avez posé une question sur la réforme ferroviaire. MM. Bianco et Auxiette ont récemment rendu leurs rapports au Gouvernement. Le projet de loi sera présenté à l'été prochain et débattu à l'automne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)