Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe UDI croit en la transition énergétique, à la transition écologique, et au développement des politiques environnementales.

Ce n'est pas seulement une question de survie : cela nous donne aussi la possibilité de réconcilier le court terme et le long terme. À long terme, nous devons trouver la bonne manière de construire le monde de demain, et le transmettre à nos enfants dans de bonnes conditions. À court terme, anticiper les mesures nécessaires pour rentrer dans le monde de demain nous permettra de créer de nombreux emplois dans tous les domaines qui concernent l'environnement.

L'ensemble de la classe politique s'accorde à reconnaître l'importance particulière de trois domaines d'application : le bâtiment, les énergies renouvelables et le transport. Nous sommes malheureusement obligés de constater que, dans ces trois domaines, les avancées sont rares et les régressions particulièrement importantes.

En matière de logement, comment ne pas être frappé par la différence entre les discours et les actes ? Le Président de la République avait annoncé lors de la conférence environnementale le chiffre d'un million de logements : 500 000 logements neufs créés et 500 000 logements anciens réhabilités. La réalité est que ce sont à peine 350 000 logements neufs qui ont été construits et 150 000 logements anciens qui ont été rénovés. Il y a loin de la coupe aux lèvres !

Il en va de même pour les énergies renouvelables : rien de nouveau n'apparaît dans le secteur de l'énergie photovoltaïque, qui est toujours aussi bloqué ; les constructions d'éoliennes continuent au même rythme ; les moyens consacrés à la chaleur renouvelable n'augmentent pas : nous n'atteindrons pas les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment celui du 3x20 voté par l'Union européenne.

Nous attendions avec beaucoup d'impatience les explications de M. le ministre des transports dans le domaine, précisément, des transports. En la matière, les attentes sont fortes. Une écotaxe poids lourds sera mise en oeuvre. Nous considérions qu'il fallait revoir le dernier décret d'application, que le précédent Gouvernement avait pris peut-être un peu trop rapidement, lequel décret aurait d'ailleurs pu être modifié par un autre décret d'application.

Quoi qu'il en soit, l'écotaxe poids lourds refait son apparition dans ce projet de loi. Comment allons-nous engager une nouvelle et grande politique de transports ? Une commission a été mise en place à la demande de M. le ministre des transports afin de classer les 80 infrastructures de transport inscrites dans le schéma national des infrastructures de transport car la coupe, nous disait-on, était pleine : nous allions en effet voir ce que nous allions voir en matière d'engagement des grandes politiques de transport de demain ! Faute de moyens nouveaux, il est impossible de réaliser de nouvelles infrastructures de transports : sachant que le budget de l'AFITF s'élève à 2,3 milliards d'euros par an et que cette somme est consacrée au remboursement des engagements pris par l'ensemble de la classe politique avec l'adoption de la loi dite « Grenelle 1 », nous ne pouvons donc plus financer d'investissements nouveaux jusqu'en 2023-2024 !

Nous pensions que le produit de la taxe sur les poids lourds prévue dans l'engagement n° 45 du Grenelle de l'environnement et que nous allons adopter serait en grande partie consacré au financement de ces infrastructures de demain. Nous avons donc interrogé à de nombreuses reprises M. le ministre des transports sur les conditions d'application de cette taxe car elles nous posent question. C'est d'ailleurs parce que nous ne souhaiterions pas que le Conseil constitutionnel censure la taxe que nous avons déposé certains amendements, lesquels ont été balayés d'un revers de main car, nous a-t-on dit, il n'y avait rien à craindre dudit Conseil. Dont acte. Je vous rappelle cependant, monsieur le ministre, que l'on nous avait tenu exactement le même langage au cours de l'examen de la proposition de loi de François Brottes instituant un mécanisme de bonus-malus environnemental. Or le Conseil constitutionnel a considéré qu'il convenait de revoir complètement ce texte !