Intervention de François-Michel Lambert

Pour en revenir à l'article 7, si cette écotaxe poids lourds n'est pas encore une pollutaxe puisqu'elle n'intègre pas pleinement la directive européenne dite « Eurovignette III » en ce qu'elle ne concerne que les impacts sur les infrastructures et non la totalité des externalités, elle constitue tout de même – en mettant en place les moyens d'une structuration différente – un moyen de faire admettre que le choix du transport routier n'est pas optimum dans de nombreux cas. Il s'agit de permettre, dans le meilleur des cas, une relocalisation ou un fonctionnement différent des flux de marchandises ou, dans d'autres cas, une orientation vers d'autres modes de transport comme le ferroviaire ou le fluvial qui se substitueraient, alors, au transport routier.

Malheureusement, des dérogations sont prévues qui n'envoient pas les bons signaux. Je pense essentiellement à l'exemption, dans certaines conditions, des véhicules publics, que nos amis sénateurs nous ont proposé d'insérer dans ce texte lors de la réunion de la CMP où les écologistes n'ont pu, hélas, faire porter leur voix. Comme je l'avais précisé en commission, le signal ainsi envoyé au monde économique n'est pas forcément positif. Alors que l'écotaxe est mise en place pour le transport privé des marchandises, en quoi les véhicules des collectivités dérogeraient-ils – sachant par ailleurs que les véhicules ne disposant pas de chronotachygraphes sont spécifiques ? N'est-ce pas dire, en somme : « Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais » ?