Intervention de Florent Boudié

Je regrette d'ailleurs que sur la question de l'écotaxe et de son application – nous parlons de la première fiscalité environnementale appliquée dans notre pays –, des clivages artificiels aient fini par l'emporter.

Je ne reviens pas sur le décret d'application de l'écotaxe, publié au Journal Officiel le dimanche 6 mai 2012, aux toutes dernières heures du quinquennat précédent, signe, pour le moins, d'une certaine précipitation. Je me contenterai de rappeler que ce décret était vivement contesté par tous les acteurs du transport routier de marchandises. Et j'avoue avoir quelque peine à comprendre que l'ancienne majorité s'accroche à ce décret autant décrié, adopté à la va-vite et sans concertation avec le monde du transport.

Le dispositif de l'article 7 est-il parfait pour autant ? Non, bien sûr. Et c'est pourquoi notre collègue Fabrice Verdier a souhaité, par un amendement très opportun, en confronter l'application au principe fondamental de l'évaluation des politiques publiques : un rapport sur les conditions d'application de l'écotaxe sera donc présenté au Parlement dans dix-huit mois ; il permettra de mettre en oeuvre les ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires.

Je veux redire que le dispositif que nous avons arrêté a surtout le très grand mérite de protéger nos entreprises de transports routiers contre une application déraisonnable de l'écotaxe, puisque les utilisateurs des services de transport seront appelés à une contribution forfaitaire, automatique et équitable.