Intervention de Florent Boudié

Il était indispensable de répondre à l'inquiétude de nos petites et moyennes entreprises de transports routiers, qui déploient des efforts importants pour limiter l'impact environnemental de leur activité, qui ne sont pas épargnées par la crise, qui souffrent de marges brutes souvent faibles et dont 82 % comptent moins de dix salariés.

Je rappelle aussi que la commission mixte paritaire a réintroduit, à l'article 6 ter, l'exonération de l'écotaxe pour les véhicules d'entretien des réseaux routiers appartenant aux collectivités territoriales. Les arguments évoqués ont été entendus, en particulier le fait que l'écotaxe vise précisément à financer les coûts d'investissement et d'exploitation des infrastructures de transport : taxer les véhicules qui ont en charge cet entretien aurait confiné à une forme de double peine.

Autre avancée acquise devant notre assemblée : la meilleure prise en compte des territoires périphériques par la majoration du taux d'abattement de l'écotaxe pour les régions Midi-Pyrénées, Bretagne et Aquitaine. Sur ce point, nous sommes allés beaucoup plus loin que le gouvernement précédent.

Plusieurs de nos collègues députés du groupe SRC avaient également attiré notre attention sur la nécessité d'exonérer certains types de véhicules, notamment ceux utilisées dans la collecte du lait : ils ont été entendus, à la fois par le groupe et par le Gouvernement. Et c'est bien, ici, la nature des véhicules qui justifie l'exonération, sur la base des possibilités limitativement ouvertes par la réglementation européenne.

Enfin, je voudrais saluer, une fois de plus, la portée de l'article 23, qui offre un cadre nouveau pour lutter contre le dumping social dans le cadre du cabotage maritime et qui permettra d'appliquer aux équipages des navires étrangers l'ensemble des dispositions du droit social français. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, c'est, d'une certaine manière, tout le débat sur la directive Bolkestein qui se trouve ainsi soldé, du moins en ce qui concerne cet aspect.

Ces dispositions sont assumées, et pour beaucoup d'entre elles innovantes. Je vous propose, mes chers collègues, de les approuver sans retenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)