Intervention de Martial Saddier

Je ne pensais pas vous voir ce soir, monsieur le ministre, et je vous avoue être un peu gêné car je pensais – comme mes collègues – m'adresser à M. Cuvillier. En effet, je n'ai pas oublié votre soutien actif et efficace, quelques jours après votre prise de fonction, quand il s'est agi de venir en aide à une entreprise en grande difficulté dans ma circonscription. Cela fait deux fois dans la même journée que je dis du bien d'un ministre du Gouvernement, mes chers collègues. Rassurez-vous, la suite arrive ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, vous vous doutez bien que mon propos portera essentiellement sur le fameux article 7 de ce texte, dont l'objet est de fixer les modalités de répercussion de la taxe poids lourds et sur lequel, avec mes collègues du groupe UMP – notamment Jean-Marie Sermier, Marc Le Fur, Lionel Tardy et notre président Christian Jacob, qui est avec nous ce soir –, nous nous sommes battus et nous avons défendu ardemment et avec conviction nos amendements, afin d'améliorer le dispositif que vous nous soumettez aujourd'hui. Je ne vous cache pas que la tâche était rude – et, une fois de plus, aucun amendement de l'opposition n'a été retenu, même pas le moindre amendement rédactionnel.

Nous nous félicitons que, grâce à notre travail et notre ténacité, vous ayez permis que soient exonérés du dispositif de l'écotaxe les véhicules utilisés pour la collecte de lait dans les fermes, afin – il est important de le souligner, car nous nous sommes battus, que nous soyons élus de votre majorité ou de l'opposition – de soutenir notre filière laitière très fragile. Nous avons également pesé lourd pour que les véhicules d'État et ceux des collectivités territoriales entretenant les voiries soient également exonérés.

Enfin, nous saluons les avancées sur le vélo, cher à Philippe Goujon dans notre famille politique, mais aussi à Denis Baupin, notre président de séance, et à notre collègue François-Michel Lambert. Comme vous le voyez, nous pouvons nous retrouver sur certains sujets. Je crois qu'en CMP, les voix de l'UMP ont pesé lourd pour que soient maintenues ces avancées significatives. Nous les saluons et sommes très satisfaits qu'elles n'aient pas été remises en cause mais actées lors des travaux de la commission mixte paritaire mercredi dernier.

Malheureusement, et ce n'est pas faute d'avoir présenté des arguments de qualité, l'exonération des véhicules de collecte du lait aura été la seule et unique exonération d'un secteur professionnel au mécanisme de répercussion de la taxe poids lourds que vous nous ayez concédée. Vous avez, en effet, systématiquement rejeté l'ensemble de nos amendements visant à exonérer les activités agricoles dans leur globalité, le transport de proximité et le transport en compte propre, ainsi que les activités de distribution d'énergie. Ces exonérations étaient et demeurent à nos yeux parfaitement légitimes – vous avez vous-mêmes reconnu que celle de la filière laitière l'était.

Permettez-moi cependant de revenir rapidement sur le principe même de l'écotaxe poids lourds. Introduite dans le cadre du Grenelle de l'environnement et adoptée à l'unanimité lors de son examen en 2009, cette taxe consiste à faire payer aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes l'usage du réseau routier national non concédé et de certaines routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic.

L'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, fixe les modalités de répercussion de la taxe poids lourds. Il est ainsi prévu que le prix du transport soit majoré de plein droit, pour la partie du trajet effectué sur notre territoire, d'une somme résultant de l'application d'un taux qui est fonction des régions de chargement et de déchargement des marchandises transportées. Enfin, cet article prévoit que la majoration s'appliquera quel que soit l'itinéraire emprunté et qu'elle apparaîtra sur la facture.

Avec mes collègues du groupe UMP, nous ne souhaitons pas remettre en cause le principe même de l'écotaxe ni ses objectifs, que notre majorité a introduits et que nous avons défendus avec force tout au long de nos débats. Cependant, nous sommes fermement opposés au dispositif de répercussion voulu par votre gouvernement et qui doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. En l'état, ce nouveau système présente d'importantes lacunes et soulève de nombreuses interrogations auxquelles M. le ministre des transports n'a toujours pas répondu, ni en commission, ni en séance.

Juridiquement peu satisfaisant, très coûteux, illisible et pénalisant pour nos TPE et PME, il favorise également une certaine insécurité juridique pour nos entreprises, à l'heure où le transport routier traverse une grave crise économique qui devrait nous obliger à adapter notre législation. Nous avons martelé que les produits de proximité, les produits made in France vont être particulièrement pénalisés par le dispositif qui nous est présenté ce soir.