Intervention de Jean-Marie Sermier

Désormais, dans le cadre d'un système que nous n'avons cessé de dénoncer, tant il est complexifié à l'extrême, il y aura celui qui répercutera la taxe sur ses clients – le transporteur pour autrui –, étant précisé que nous n'avons pu connaître la nature juridique de cette majoration, et que nous ne sommes pas certains que les petites entreprises de transport seront en mesure d'ajouter une ligne au bas de leur facture sans devoir réduire à due concurrence le tarif de leurs prestations.

Puis il y aura les autres, les transporteurs pour compte propre, livrant leurs clients à l'aide de leurs camions, qui rogneront leurs propres marges, quand elles existent encore.

Monsieur le ministre, ne nous faites pas croire qu'un camion pollue différemment en fonction du statut de l'entreprise qui en est propriétaire.

Ne nous faites pas croire qu'un camion pollue différemment en fonction de la région où il charge et décharge son fret.

Ce sont pourtant ces principes que vous allez appliquer par ce projet de loi qui, même après le travail de la commission mixte paritaire, n'aboutit toujours pas à la mise en place d'une réelle fiscalité écologique.