Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 21h30
Infrastructures et services de transports — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Vous avez abandonné tout objectif environnemental pour ne vous en tenir qu'à la recette fiscale. Le fait que vous ayez accepté d'exonérer les véhicules de transport de lait et ceux qui, appartenant à l'État et aux collectivités territoriales, sont affectés à l'entretien des routes, démontre, même si nous sommes fiers de les avoir défendus, que les seuls arguments qui vous ont convaincu étaient économiques et non écologiques.

Cette loi sera votée mais sa fébrilité juridique nous obligera à saisir le Conseil constitutionnel, afin qu'il statue sur ce texte.

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