Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 21h30
Infrastructures et services de transports — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

C'est le choc de simplification !

Quoi qu'il en soit, car là est l'important, il ressort de ce concept que l'Aquitaine, la Bretagne et le Midi-Pyrénées sont les trois régions périphériques métropolitaines dont notre assemblée puis la commission mixte paritaire ont pris logiquement en compte la singularité pour justifier une minoration de l'écotaxe, par conséquent du tarif intrarégional appliqué sur les transports hors des routes écotaxées.

Ce point d'équilibre illustre parfaitement l'intention du législateur, non entravée par le Gouvernement, de compenser l'inégalité des territoires par la modulation tarifaire. Cette première avancée est un élément de justice et un élément d'égalité entre les territoires.

Le second point dont nous pouvons nous satisfaire après les travaux de la CMP concerne l'exonération des véhicules dédiés à la collecte de lait. Là encore, monsieur le ministre, en s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée, le Gouvernement a permis qu'une spécificité soit reconnue à un certain nombre de véhicules qui n'entreront donc pas dans le champ du texte,…

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