Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 21h30
Infrastructures et services de transports — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Ce texte vise en effet à instaurer un impôt supplémentaire sur l'emploi, sur l'agriculture et sur l'industrie, un impôt qui s'ajoute aux autres en attendant le suivant, c'est-à-dire l'augmentation du prix du gasoil lorsque vous déciderez d'aligner le prix du gasoil sur celui de l'essence.

Par ailleurs, cet impôt devait normalement inciter à substituer aux transports poids lourds d'autres moyens de transports, mais ces derniers n'existent pas. J'étais hier matin à Rungis entre trois heures et sept heures du matin avec un certain nombre de collègues : il n'y a pas d'alternative au rail aujourd'hui. Si la marée qui vient du Finistère, de Douarnenez, ne vient pas en camion, elle ne peut arriver à Rungis parce que le fret ferroviaire ne fonctionne pas.

Vous connaissez certainement l'affaire des deux « w » dans le fret ferroviaire : la SNCF, dans sa recherche de wagons perdus, a mis en place une prime « wanted wagon » permettant à la personne qui retrouve un wagon de toucher une récompense de 80 euros ! Telle est la situation aujourd'hui, parce que les wagons se perdent.

Mes collègues Jean-Marie Sermier et Martial Saddier ont parfaitement commenté les modalités de l'article 7. Cet article a introduit une distinction redoutable entre deux systèmes, celui du transport en compte propre et celui du transport assuré par des transporteurs, ce qui va occasionner des difficultés multiples.

Quant aux régions périphériques, notre collègue, Richard Ferrand, est excellent : il me rappelle l'anecdote du monsieur qui a reçu neuf coups de bâton et qui est reconnaissant de ne pas recevoir le dixième. Telle est la situation de la Bretagne, mon cher collègue ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle sera la région la plus pénalisée : elle va payer deux fois l'équivalent de son poids démographique et économique. Voilà la conséquence des décisions que vous prenez et qui sont extrêmement redoutables !

Sachez que les dérogations que vous prétendez pouvoir obtenir ne valent que pour les échanges internes à la Bretagne, de Châteaulin à Vitré, par exemple. Mais de Châteaulin à Paris ou de Châteaulin à Strasbourg, il faudra payer plein pot !

Mes chers collègues, ce texte aboutit à une situation redoutée par les transporteurs, négative et redoutable pour l'économie. C'est pourquoi notre groupe votera contre le texte, en particulier contre l'article 7, que nous estimons très mal rédigé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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