Intervention de Denis Baupin

Prochaine séance, jeudi 25 avril à neuf heures trente :

Deuxième lecture des projets de loi organique et ordinaire portant application de l'article 11 de la Constitution ;

Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie ;

Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap ;

Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 25 avril 2013, à zéro heure quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron