Intervention de Richard Ferrand

« Les Français manquent de pouvoir d'achat » : tel est le constat dressé par le Président de la République lors de son interview télévisée du 29 mars dernier – un constat qui nous rappelle à notre devoir d'agir vite pour redresser le pays et retrouver le chemin de la croissance et de la baisse du chômage.

Face à la situation difficile que vivent nombre de nos concitoyens, nous nous sommes mobilisés depuis près d'un an pour prendre des mesures concrètes visant à améliorer le quotidien des Français, avec par exemple l'encadrement des loyers, la baisse du prix du gaz et la réduction des frais bancaires, sans parler de la mise en oeuvre de nouveaux outils pour créer des emplois, tels que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, les contrats de génération ou les emplois d'avenir.

Mais retrouver le chemin de la croissance suppose aussi d'alimenter la consommation, premier moteur de cette croissance, alors même que la crise frappe durement les Français.

C'est pourquoi le Président de la République a proposé le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, afin d'orienter une partie de l'épargne salariale, aujourd'hui indisponible, vers la consommation. Les sommes en jeu sont considérables et peuvent constituer un réel levier de croissance : l'encours global de l'épargne salariale représentait ainsi 90 à 95 milliards d'euros au 30 juin 2012.

Afin d'apporter le plus rapidement possible ce « coup de pouce » aux ménages, le président du groupe SRC, M. Bruno Le Roux, la présidente de notre commission, Catherine Lemorton, et le rapporteur général, Christian Eckert, ont déposé dès le 9 avril une proposition de loi destinée à mettre en oeuvre cet engagement.

Elle propose un dispositif simple, garantie de son efficacité, et équilibré.

Le dispositif proposé consiste en effet à permettre pendant une période de six mois un déblocage, limité à un maximum de 20 000 euros par salarié, des sommes bloquées au titre de la participation et de l'intéressement.

Il est important de permettre le déblocage des sommes acquises au titre de ces deux dispositifs, car la participation concerne plutôt les grandes entreprises et l'intéressement les petites et moyennes entreprises. La mesure touchera donc dans sa globalité un public large – je rappelle qu'en 2010, près 8,8 millions de salariés ont bénéficié d'un dispositif d'épargne salariale.

Le déblocage des fonds interviendra en une seule fois, soit sur simple demande du bénéficiaire, sans autre formalité, soit après conclusion d'un accord collectif, lorsque ces fonds ont été investis en titres de l'entreprise.

Le dispositif exceptionnel proposé préserve également les sommes investies dans les fonds solidaires, destinées à des entreprises à forte utilisé sociale et environnementale, ainsi que les sommes affectées dans les plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO), afin de préserver cet outil d'épargne à long terme.

Sans coût pour les finances publiques, le dispositif est également avantageux pour les salariés, qui conserveront les exonérations fiscales et sociales attachées aux sommes bloquées, en particulier une exonération d'impôt sur le revenu.

Enfin, l'employeur sera tenu d'informer les salariés, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, de leur droit exceptionnel à ce déblocage.

Pour conclure, je rappellerai que la participation et l'intéressement ont historiquement permis d'associer les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise, en leur redistribuant une partie des bénéfices auxquels ils ont contribué par leur travail. Ils doivent permettre aujourd'hui, dans la crise actuelle, de stimuler notre économie pour « restaurer la croissance », selon l'objectif fixé par le chef de l'État et auquel, naturellement, nous souscrivons.