Intervention de Arnaud Richard

Comme l'a rappelé Véronique Louwagie, il a déjà été procédé par le passé à des opérations de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale, afin de relancer la consommation en libérant du pouvoir d'achat pour les ménages. Ces opérations n'ont pas été de grands succès, mais le Gouvernement avait au moins le courage d'indiquer le montant qu'il escomptait voir débloquer par les salariés. En 2008, ce montant était de 12 milliards d'euros, mais le déblocage effectif a été de l'ordre de 3,9 milliards d'euros. En 2005, 80 % des avoirs débloqués ont été de nouveau épargnés, souvent sur des produits d'épargne moins avantageux.

Les députés du groupe UDI seront néanmoins favorables à une telle mesure, qui devrait permettre de donner une bouffée d'oxygène aux ménages français. On ne peut donc que se féliciter que les députés du groupe socialiste se soient ralliés à cette idée qu'ils avaient tellement critiquée en 2008, allant jusqu'à déposer des amendements de suppression de la mesure.

Un tel déblocage exceptionnel ne peut toutefois constituer à lui seule un plan pour le pouvoir d'achat des ménages et pour la consommation. Il est nécessaire que d'autres mesures soient prises en parallèle. Je rappelle à cet égard que nous nous étions fermement opposés, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, à la très forte hausse opérée par le Gouvernement du forfait social, passé de 8 % à 20 %. Nous avions ainsi déposé des amendements visant, sinon à supprimer l'article relatif à cette augmentation, du moins à lisser dans le temps cette dernière, afin qu'elle ne pénalise pas exagérément et brutalement les salariés, ni ne dissuade trop fortement les entreprises de mettre en place des dispositifs d'intéressement et de participation. Les députés du groupe UDI sont donc particulièrement étonnés de voir le groupe socialiste présenter cette proposition de loi, neuf mois seulement après l'augmentation drastique du forfait social.

Nous regrettons en outre que cette mesure soit la seule solution à laquelle le Gouvernement ait pensé pour favoriser le pouvoir d'achat des ménages, alors que le matraquage fiscal n'a pas cessé depuis l'arrivée au pouvoir de la majorité nouvelle : la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et de l'exonération de charges correspondantes, le gel du barème de l'impôt sur le revenu, l'augmentation de la CSG, celle de la TVA au 1er janvier 2014, celle de la redevance audiovisuelle ou la suppression du forfait applicable aux cotisations pour les salariés intervenant au domicile des particuliers sont autant de mesures qui n'ont cessé de ponctionner le pouvoir d'achat des ménages depuis bientôt un an, à hauteur de 28 milliards d'euros. Le Gouvernement, qui avait promis la stabilité fiscale après 2013, vient en outre d'annoncer aux Français qu'il manquait 20 milliards d'euros pour boucler le budget 2014. Les impôts continueront donc d'augmenter.

Face à ce constat, les Français sont inquiets. Selon un sondage publié hier par 60 millions de consommateurs, 77 % d'entre eux s'attendent à ce que leur pouvoir d'achat diminue en 2013. Or, ce déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement ne constitue pas un coup de pouce au pouvoir d'achat : les salariés pourront seulement utiliser plus rapidement que prévu des sommes qu'ils ont épargnées.

Cependant, même si l'on ne peut que regretter ce que la majorité a fait depuis un an, les députés du groupe UDI ne s'opposeront pas cette mesure qui ne pénalisera pas les salariés. Ils appellent cependant à nouveau le Gouvernement à réparer les erreurs commises depuis son arrivée au pouvoir et à mettre en place immédiatement un véritable plan pour le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité des entreprises de notre pays.

Enfin, monsieur le rapporteur, constatant la manière dont a fonctionné ce déblocage lors des précédentes opérations du même ordre, je partage votre souci de mettre en place un dispositif équilibré et simple, qui ne soit pas une usine à gaz décourageant les Français d'y recourir.