Intervention de Denys Robiliard

Il est clair que ce dispositif est un fusil à un coup, ou que du moins on ne peut y recourir trop fréquemment. Je constate néanmoins que le groupe UMP, après s'être félicité de sa mise en oeuvre sous une mandature de droite, le conteste aujourd'hui. Il s'agit là d'une solution technique visant à remédier au problème du pouvoir d'achat. Ce dernier a baissé en moyenne de 0,4 % et nous avons intérêt à nous interroger sur la répartition de la baisse au cours des années précédentes, où il a augmenté en moyenne, mais pas pour les catégories les moins aisées de la population.

La mesure proposée est adaptée à la situation actuelle. Elle a en effet été expérimentée dans le passé et, si elle n'a pas rencontré un plein succès, elle est du moins efficace, car elle a permis de réintégrer dans la consommation plusieurs milliards d'euros.

Ce projet ne doit pas donner lieu à une remise en cause de l'ensemble de la politique sociale et fiscale. Je rappelle en effet que l'augmentation du forfait social a été décidée face au constat que certains employeurs choisissaient de payer des salaires sous une forme aussi défiscalisée que possible – par exemple au moyen d'actions attribuées à titre gratuit, de stock-options et d'une politique d'intéressement et de participation allant bien au-delà de ce que prévoit la nature même de ces instruments. Valérie Rabaud a ainsi rapporté en commission des finances que, lorsqu'elle avait été recrutée comme cadre dans un établissement financier important, avec un salaire correspondant à son niveau de responsabilité, on lui avait vendu un « package » dans lequel son salaire global incorporait sa participation et son intéressement. Lorsqu'on paye des salaires sous une forme défiscalisée qui échappe à la fois aux cotisations sociales et à l'impôt, il ne faut pas s'étonner que, pour des questions d'équilibre des comptes, ces sommes soient requalifiées en fonction de ce qu'elles sont réellement. À force de tirer sur la corde, elle finit par casser.

Je suis étonné de voir resurgir le débat sur les heures supplémentaires, à propos desquelles tout a déjà été dit. Les mesures prises par le Gouvernement ont certes réduit le pouvoir d'achat des personnes qui, ayant déjà un travail, faisaient en outre des heures supplémentaires, mais la priorité était-elle de redistribuer de l'argent quel que soit le niveau de rémunération ? Ce n'est pas là une politique d'État.

L'étude d'impact du projet de loi de finances rectificative adoptée en juillet 2012 a fait apparaître que, pour 1 000 couples, la défiscalisation des heures supplémentaires représentait une économie de 8 000 euros. Tout en nous gardant de prendre la partie pour le tout, on peut voir dans cet exemple la négation même d'une véritable politique. En pleine période de chômage, cette plaisanterie coûtait tout de même 4,5 milliards d'euros. Bien que le Gouvernement ait maintenu l'abattements de 1,5 euro sur les heures supplémentaires pour les employeurs ayant moins de 20 salariés, cette mesure a permis une économie de 2,5 milliards d'euros.

Alors que toutes les économies proposées par la gauche sont systématiquement refusées, on lui reproche de ne pas faire d'économies. Ne tenez pas de double discours. Quand on recherche ensemble des solutions dans une crise grave, il faut faire preuve d'un minimum de bonne foi.