Intervention de Richard Ferrand

Je ne répondrai qu'aux interventions en lien direct avec cette proposition de loi qui ne mérite ni excès d'honneur, ni excès d'indignité. On aurait pu, dans ces conditions, éviter certaines digressions.

Vous avez rappelé, madame Louwagie, que d'aucuns, naguère, avaient jugé la mesure intempestive. Aujourd'hui, vous faites vôtre cette critique : le jeu étant en quelque sorte à somme nulle, je n'ai pas de commentaires particuliers. On peut toujours revenir sur l'histoire des dispositions relatives au déblocage des fonds, celles de 1994, de 2004 et de 2008, mais il vaut mieux, ce me semble, nous pencher sur celles qui nous sont soumises aujourd'hui. J'ajoute que le présent texte s'inscrit dans un ensemble de mesures de soutien à la consommation, de reconquête de la croissance et de lutte contre le chômage, telles que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ou le contrat de génération. Quant à ses effets, tant de pythonisses se sont égarées dans le passé que je me garderai bien de hasarder un pronostic : en 2004, les déblocages n'avaient atteint que 4 % des encours de l'épargne, contre 10 % espérés, et le texte de 2008, qui avait fixé certains objectifs, n'a pas été évalué. En tout état de cause, on peut penser que cette proposition de loi favorisera la consommation, ce qui est son but. Toutes les estimations étant incertaines, c'est là ce que l'on peut dire de plus objectif.

L'utilisation de l'épargne débloquée est un enjeu essentiel, compte tenu de la forte baisse du pouvoir d'achat en 2012, dont majorité et opposition partagent la responsabilité pour un semestre chacune. Nous devons concilier l'objectif d'une mesure simple, directe et non bureaucratique, selon le voeu même du Président de la République, et la nécessité de pallier les défauts du système précédent, qui a souvent conduit les salariés à transférer les sommes d'une épargne vers une autre ; en d'autres termes, il faut trouver un juste équilibre entre leur libre choix et l'utilisation des sommes au bénéfice de la consommation. Les parlementaires, toutes sensibilités confondues, semblent d'ailleurs partager cette préoccupation, plusieurs d'entre eux ayant insisté sur la nécessité de renforcer les contrôles, en amont comme en aval. J'espère être en mesure d'apporter, d'ici à l'examen en séance, une solution équilibrée.

Vous dites craindre un assèchement de l'épargne, madame Le Callennec ; mais, pourrais-je vous rétorquer si toute polémique n'étais pas vaine, la faute à qui ? Quant au coût pour l'État, il s'agit d'un simple décalage dans le temps, puisque à l'issue de la période de blocage, les sommes en cause auraient été également exonérées d'impôt sur le revenu.

Nous pensons effectivement, monsieur Robiliard, que la proposition de loi est adaptée au contexte, 2012 ayant été, selon les derniers chiffres de l'INSEE, la première année de recul du pouvoir d'achat. Le texte est également plus complet que les précédents, puisque sont visés la participation et l'intéressement. Enfin, il n'est énigmatique pour personne : son objectif n'est pas de redonner du pouvoir d'achat, mais d'anticiper la mobilisation de l'épargne salariale. C'est pourquoi nous sommes convaincus de son opportunité.