Intervention de Arnaud Richard

Selon le rapport de nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre, l'épargne salariale constitue le dispositif le plus subventionné. Son allocation n'est cependant pas optimale, puisqu'une part significative des encours est investie, non dans le financement de l'économie, mais dans des produits monétaires de court terme. Je ne reviendrai pas, pour ne pas être désagréable avec la majorité, sur les mesures analogues de 2004 et de 2008, sauf pour déplorer l'absence de rapport d'évaluation sur celle de 2008. C'est pourquoi nous demanderons, en séance publique, au Gouvernement de fournir un tel rapport d'évaluation sur la mesure qui nous est proposée aujourd'hui.

Des mesures en amont auraient été préférables ; en tout état de cause, l'amendement tend à éviter le réinvestissement des sommes débloquées dans un plan d'épargne d'entreprise, comme on l'avait constaté après 2004. Si tel était le cas, « l'entreprise [ne serait] pas tenue d'abonder ce versement dans un délai de douze mois à compter du déblocage ».