Intervention de Richard Ferrand

On peut difficilement approuver un amendement en désaccord avec son exposé sommaire.

Si l'on peut redouter que les sommes soient réinvesties dans un plan d'épargne d'entreprise, on ne peut préjuger qu'elles le seront : attendons une évaluation.

Quoi qu'il en soit, vous proposez d'exonérer l'entreprise de ses obligations conventionnelles si le salarié n'est pas vertueux. Ne confondons pas les règles collectives avec d'éventuels comportements individuels, même si je partage vos préoccupations quant au transfert d'une épargne à une autre. Avis défavorable.