Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 23 avril 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Depuis 2009, les salariés peuvent choisir la mise à disposition immédiate des sommes dues au titre de la participation et de l'intéressement, lesquelles entrent alors dans le calcul de leur impôt sur le revenu. Les salariés qui souhaitaient un gain de pouvoir d'achat ont déjà opté pour cette solution : le texte ne changera rien pour eux. C'est ce qui explique notre abstention.

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