Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 23 avril 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Le Gouvernement ne propose rien d'autre, pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, que le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement. Mon amendement vise à pérenniser la possibilité, pour eux, de monétiser leurs journées de réduction de temps de travail et leurs droits stockés sur leur compte épargne-temps. Je propose également de pérenniser l'exonération de charges sociales attachée à la monétisation de ces droits. Les salariés et les employeurs qui le souhaitent pourraient ainsi augmenter leur activité, tout en trouvant une contrepartie financière.

Une telle disposition a déjà été instaurée avec l'article 1er de la loi pour le pouvoir d'achat de 2008, mais pour une période limitée ; il me semble donc opportun de la pérenniser dans ce contexte difficile pour les salariés, dont 9 millions ont perdu du pouvoir d'achat depuis la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Pour certains de ces salariés, souvent modestes, cela représente un manque à gagner de 450 à 500 euros par mois, non seulement parce qu'ils gagnent moins, mais aussi parce qu'ils paient davantage d'impôts.

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