Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 23 avril 2013 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur :

Au fond, vous proposez de ressusciter une possibilité éteinte. Nous n'y sommes pas favorables, d'autant que cela risquerait de déstabiliser la trésorerie des entreprises. Avis défavorable.

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