Intervention de Arnaud Richard

Je suppose que la majorité approuvera cette mesure d'équité, destinée aux salariés des petites entreprises, non assujetties au versement de la participation, et des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire. L'amendement vise à permettre à ces entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de 1 000 euros soumise au régime fiscal de l'intéressement, c'est-à-dire exonérée de cotisations sociales.

Les partenaires sociaux pourront décider du principe du versement et des modalités d'attribution de cette prime, dont le paiement devrait intervenir au plus tard dans les six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. Une telle mesure avait été proposée dans la loi de 2008, parallèlement à l'autorisation du déblocage exceptionnel. Elle me semble opportune pour relancer la consommation et soutenir le pouvoir d'achat, même si, je le répète, elle répond d'abord à un souci d'équité.